La loi de finance pour 2020 entrée en vigueur le 1er janvier a offert la possibilité à Praemia REIM, la société de gestion de la SCPI, d’appliquer un régime de TVA différent à certaines commissions qui la rémunèrent.
La Société de Gestion a choisi de saisir cette opportunité sans augmenter les taux de commission hors taxe, de sorte que cette évolution bénéficie intégralement aux associés.
Concrètement, une partie de la commission de souscription, qui entre dans la définition du prix de retrait des parts de la SCPI, n’est désormais plus assujettie à la TVA, et ce depuis le 1er janvier. Cela se traduit par une augmentation nette du prix de retrait des parts en faveur des associés qui se retirent de la SCPI.
Le prix de souscription, inchangé, s’établit toujours à 203,00 € par part et se décompose comme suit :
- Valeur nominale : 160,00 €
- Prime d’émission : 43,00 €
- Dont commission de souscription TTI : 18,27 € (au lieu de 18,57 €)
- Dont commission de collecte incluse (8,25% TTI - inchangé) : 16,75 €
- Dont commission d’investissement incluse (0,75% TTI au lieu de 0,75% HT) : 1,52 € (au lieu de 1,82 €)
- Dont prime acquise à la SCPI : 24,73 € (au lieu de 24,43 €)
- Dont commission de souscription TTI : 18,27 € (au lieu de 18,57 €)
La prime acquise à la SCPI augmente légèrement, améliorant ainsi marginalement la capacité d’investissement de la SCPI.
Le prix de retrait passe quant à lui de 184,43 € à 184,73 € par part et se décompose comme suit :
Prix de souscription : 203,00 €
- Commission de souscription TTI : 18,27 €
= Valeur de retrait : 184,73 €
C’est désormais à ce prix de retrait revalorisé que seront exécutés les demandes de retraits.
*TTI : toutes taxes incluses
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